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Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : Janvier 2025

Article 1 - Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") s'appliquent à toutes les prestations de services conclues entre :

• AVANT SAS, société par actions simplifiée au capital de 10 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 123 456 789, dont le siège social est situé 123 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France (ci-après "le Prestataire" ou "AVANT")
• Et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier des services du Prestataire (ci-après "le Client")

Les présentes CGV prévalent sur tout autre document du Client.

Article 2 - Services proposés

AVANT propose les services suivants :

• Conseil en stratégie digitale et produit
• Conception et développement de sites web
• Développement d'applications web et mobiles
• Création de plateformes SaaS
• Développement Web3 et blockchain
• Solutions d'intelligence artificielle
• Audit et conseil en cybersécurité
• Marketing digital et growth hacking
• Design UX/UI et direction artistique

Article 3 - Devis et commande

3.1 Établissement du devis

Tout projet fait l'objet d'un devis détaillé gratuit établi par AVANT sur la base des informations fournies par le Client. Le devis précise :

• La nature et le périmètre des prestations
• Le calendrier prévisionnel
• Le prix HT et TTC
• Les conditions de paiement
• La durée de validité du devis (30 jours sauf mention contraire)

3.2 Acceptation du devis

La commande est considérée comme ferme et définitive à réception par AVANT du devis signé et accompagné de l'acompte prévu, le cas échéant.

Article 4 - Prix et modalités de paiement

4.1 Prix

Les prix sont exprimés en euros et s'entendent hors taxes. La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la facturation. Les prix peuvent être révisés en cas de modification du périmètre initial validé d'un commun accord.

4.2 Modalités de paiement

Sauf conditions particulières mentionnées au devis :

• Acompte : 30% à la signature du devis
• Intermédiaire : 40% à mi-projet (validation maquettes/prototypes)
• Solde : 30% à la livraison

Les factures sont payables par virement bancaire dans un délai de 30 jours à compter de la date d'émission.

4.3 Retard de paiement

En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées au taux de 3 fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement. AVANT se réserve le droit de suspendre les prestations en cours jusqu'à complet paiement.

Article 5 - Exécution des prestations

5.1 Obligations du Prestataire

AVANT s'engage à :

• Exécuter les prestations avec diligence et professionnalisme
• Respecter le calendrier convenu, sous réserve du respect par le Client de ses propres obligations
• Informer le Client de toute difficulté dans l'exécution des prestations
• Garantir la confidentialité des informations communiquées

5.2 Obligations du Client

Le Client s'engage à :

• Fournir les informations et éléments nécessaires dans les délais convenus
• Valider les livrables dans les délais convenus
• Désigner un interlocuteur unique habilité à prendre les décisions
• Régler les factures aux échéances prévues

5.3 Délais

Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif. Tout retard imputable au Client (retard de validation, fourniture tardive d'éléments) entraînera un décalage équivalent du calendrier.

Article 6 - Validation et recette

6.1 Processus de validation

Chaque livrable fait l'objet d'une validation formelle par le Client. Le Client dispose d'un délai de 5 jours ouvrés pour émettre ses observations. Passé ce délai, le livrable est réputé accepté.

6.2 Recette finale

La recette finale intervient après la livraison de l'ensemble des prestations. Le Client dispose de 10 jours ouvrés pour signaler tout dysfonctionnement. Les anomalies bloquantes seront corrigées par AVANT sans frais supplémentaires.

Article 7 - Propriété intellectuelle

7.1 Cession des droits

Sous réserve du complet paiement des prestations, AVANT cède au Client, à titre exclusif, les droits patrimoniaux sur les créations réalisées spécifiquement pour le projet, pour tous supports et tous pays.

7.2 Réserves

• Les outils, méthodes et savoir-faire développés par AVANT restent sa propriété exclusive
• Les composants open source restent soumis à leurs licences respectives
• AVANT se réserve le droit de mentionner le projet dans ses références commerciales

Article 8 - Garantie et maintenance

8.1 Garantie

AVANT garantit la conformité des livrables au cahier des charges validé pendant une période de 3 mois suivant la recette. Cette garantie couvre la correction des anomalies avérées, à l'exclusion des évolutions fonctionnelles.

8.2 Maintenance

Au-delà de la période de garantie, la maintenance peut faire l'objet d'un contrat spécifique.

Article 9 - Responsabilité

9.1 Limitation

La responsabilité de AVANT est limitée aux dommages directs et prévisibles. En tout état de cause, la responsabilité totale de AVANT ne pourra excéder le montant des sommes effectivement perçues au titre du contrat concerné.

9.2 Exclusions

AVANT ne pourra être tenue responsable :

• Des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, de données, d'exploitation...)
• Des dysfonctionnements liés à l'environnement du Client
• Des modifications apportées par le Client ou un tiers sans accord de AVANT

Article 10 - Confidentialité

Chaque partie s'engage à maintenir confidentielles les informations de l'autre partie dont elle aurait connaissance dans le cadre du contrat. Cette obligation perdure pendant 2 ans après la fin du contrat.

Article 11 - Protection des données

Les données personnelles collectées dans le cadre des prestations sont traitées conformément au RGPD et à notre Politique de Confidentialité.

Article 12 - Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement à ses obligations résultant d'un cas de force majeure tel que défini par l'article 1218 du Code civil.

Article 13 - Résiliation

13.1 Résiliation pour manquement

En cas de manquement grave d'une partie à ses obligations, l'autre partie pourra résilier le contrat de plein droit 30 jours après mise en demeure restée sans effet.

13.2 Résiliation pour convenance

Le Client peut résilier le contrat pour convenance moyennant le paiement des prestations réalisées et d'une indemnité égale à 30% des prestations restant à effectuer.

Article 14 - Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.

Article 15 - Dispositions diverses

• Si une clause est déclarée nulle, les autres restent applicables
• Le fait de ne pas exercer un droit ne constitue pas une renonciation
• Les présentes CGV constituent l'intégralité de l'accord entre les parties

Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV :

• Email : legal@avant.agency
• Courrier : AVANT SAS - Service Juridique, 123 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France